L’habitat inclusif est destiné aux personnes handicapées qui font le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habitation qui permet de « vivre chez soi mais pas tout seul ». C’est un domicile qui relève du droit commun, en dehors de tout dispositif d’orientation sociale ou médico-sociale.

Il existe plusieurs formes d’habitat inclusif : colocation, appartements regroupés dans une même résidence, appartements diffus dans la cité… Les habitants partagent des espaces de vie commune et des services impliquant l’intervention d’accompagnants professionnels du champ social ou médico-social (soins infirmiers, service à la personne, SAMSAH, SAVS…).

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Un projet de vie sociale et partagée est élaboré par les habitants et, le cas échéant, leurs représentants. Celui-ci propose à minima la mise en place d’activités destinées à l’ensemble des habitants (mais sans obligation de participation). Il peut s’agir d’activités de convivialité, sportives, ludiques ou culturelles, effectuées au sein ou à l’extérieur de l’habitat inclusif.

L’objectif est donc de favoriser le « vivre ensemble », pour limiter le risque d’isolement. La temporalité de ces activités doit être réfléchie afin de coïncider avec les rythmes de vie de chacun. Le projet de vie sociale et partagée est piloté avec l’appui du porteur de projet, il est assuré par une animatrice salariée dont le poste est financé par les conseils départementaux via la Conférence des Financeurs Habitat Inclusif (CFHI).

Les principales caractéristiques du « Chez soi sans être seul » dans un environnement permettant un accès facile aux services, commerces et transports 

Pour en savoir plus sur l’habitat inclusif 

Cadre légal en France

En France, les habitats inclusifs sont soutenus par la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement. Cette loi met en avant le développement de ces formes d’habitats comme alternatives à l’institutionnalisation. 

Financement et aides

  • Aide Personnalisée au Logement (APL) : Les résidents peuvent bénéficier d’aides au logement, sous certaines conditions. 
  • Subventions publiques : Des subventions peuvent être octroyées aux projets d’habitats inclusifs par l’État, les régions ou les départements. 
  • Aides aux services à domicile : Les services d’accompagnement peuvent être financés via l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou la prestation de compensation du handicap (PCH). 

Les habitats inclusifs constituent une alternative intéressante pour répondre aux besoins croissants de logement adapté pour les personnes vulnérables, tout en renforçant leur inclusion dans la société 

Condition d’accessibilité 

Fondé sur le principe du libre choix, l’habitat inclusif s’inscrit en dehors de tout dispositif d’orientation sociale ou médico-sociale :

  • Pour les personnes handicapées, l’entrée dans l’habitat inclusif n’est pas conditionnée à une orientation par la Commission des Droits et de l’Autonomie (CDAPH). Le futur habitant choisit l’habitat inclusif ; 
  • Pour les personnes âgées, l’entrée dans l’habitat inclusif n’est pas non plus conditionnée à une orientation médico-sociale ni à une évaluation de leur situation. La personne âgée choisit ce type d’habitat. 

Le fait de ne pas être éligible à la prestation de compensation du handicap ou à l’allocation personnalisée d’autonomie ne saurait constituer un critère d’exclusion de l’habitat inclusif dès lors que le modèle économique permet le fonctionnement du projet. 

Quelques exemples d’habitat inclusif présents dans la région Occitanie

  • Vous trouverez plus d’informations sur l’habitat inclusif en Occitanie sur le site de l’ARS

Présentation de l’association Carpe Diem Prémium.

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