Si vous avez été victime d’un accident de la circulation ou d’une agression, et que vous souffrez de graves blessures, de troubles cognitifs, d’un traumatisme crânien, …, vous avez le droit à une prise en charge et à une indemnisation, selon les circonstances de ce qui vous est arrivé.
La prise en charge de vos préjudices après un accident de la circulation par exemple, vous permettra d’obtenir une indemnisation pour réparer les dommages corporels et cognitifs que vous avez subi. Celle-ci couvrira aussi bien vos préjudices physiques (soins médicaux, handicap), moraux (souffrance, impact sur la qualité de vie), que matériels (frais divers, appareillage, aménagement du véhicule ou du logement).
Le principe indemnitaire en droit français est celui de la réparation intégrale. Cela signifie que votre indemnisation doit vous permettre de retrouver votre qualité de vie antérieure, adaptée à votre nouvel handicap. Le droit à une réparation intégrale est parfois difficile à faire reconnaître auprès des assurances et autres payeurs mais c’est un droit qui est le vôtre.
Chaque situation est différente et votre prise en charge dépendra des circonstances de votre accident de la route ou de votre agression, des responsabilités établies (la vôtre, celle du responsable), et de votre vie personnelle et professionnelle antérieure. Les modalités ne seront pas les mêmes suivant s’il s’agit d’un accident de travail (ex accident sur le lieu de travail ou de trajet), d’un accident de la route ou de la vie privée.
Afin d’étudier vos droits et votre situation, il est préférable de vous adresser à des interlocuteurs ayant une expérience et une maîtrise de la prise en charge des handicaps et de leurs indemnisations.
Un assistant de service social pourra vous renseigner sur certaines démarches à effectuer et vous orienter vers des professionnels.
Une association d’aide aux victimes pourra vous informer et vous soutenir.
Un avocat spécialisé pourra analyser votre situation et vous accompagner tout au long de votre parcours d’indemnisation.
Un médecin-conseil pourra quant à lui, contribuer à la reconnaissance de vos préjudices face aux parties adverses, dans le cadre d’une expertise médicale.
En fonction de vos séquelles, votre parcours indemnitaire pourra être long et durer plusieurs années, entre 1 an et 3 ans voire plus. Ce parcours comprend de nombreuses étapes administratives, médicales et juridiques, incontournables et incompressibles.
Il est important d’être accompagné pour ne pas affronter seul ces étapes, le plus souvent complexes et difficiles. Un accident, une agression, le handicap, peuvent isoler et vous, vos proches, aurez besoin de soutien et de temps pour vous consacrer à construire votre nouvelle vie.
L’organisme payeur qui prendra en charge votre indemnisation dépendra de votre situation.
Si vous êtes victime d’un accident de la route, votre interlocuteur ne sera pas le même en fonction de votre qualité lors de l’accident : passager, conducteur, piéton, cycliste. En fonction de votre situation, un avocat pourra identifier l’assurance à contacter afin de faire valoir vos droits.
| Victime | Indemnisation |
|---|---|
| Piéton / Cycliste |
Assurance du véhicule impliqué. Si le véhicule n’est pas assuré ou a commis un délit de fuite : le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO). |
| Conducteur/Passager | Assurance du véhicule dans lequel vous vous trouviez. |
Si vous êtes victime d’une agression ayant entraîné au moins un mois d’incapacité totale de travail ou une incapacité permanente, vous êtes susceptible d’être indemnisée par le Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI).
Vous devrez alors déposer un dossier auprès de la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) qui siège au sein de chaque tribunal judiciaire (celui de votre domicile ou du lieu de la juridiction pénale saisie de l’infraction).
- Un avocat pourra constituer et déposer ce dossier afin que vous puissiez obtenir une prise en charge, en fonction des circonstances de votre agression.
- Votre dossier doit être adressé à la CIVI dans les 3 ans après votre agression. Il existe des spécificités pouvant modifier ce délai (procès, minorité, …).
Si vous êtes victime d’un accident de la vie privée, c’est votre assurance « Garantie Accident de la Vie » qui pourra prendre en charge vos préjudices selon les conditions de votre contrat d’assurance.
Si vous êtes victime d’un accident de la cadre de votre activité professionnelle, il convient de distinguer plusieurs hypothèses :
- Vous êtes victime d’un accident du travail sans faute d’un tiers. L’accident est pris en charge par l’organisme de sécurité sociale de manière forfaitaire : prise en charge de manière intégrale des frais médicaux imputables à l’accident, versement d’indemnités journalières au taux majoré durant les arrêts de travail et à consolidation : versement d’une rente ou d’un capital en fonction du taux d’incapacité permanente partielle retenue par le médecin conseil de la sécurité sociale.
- Vous êtes victime d’un accident du travail lors d’un trajet avec un tiers impliqué. En plus de la réparation forfaitaire par l’organisme de sécurité sociale, La Loi Badinter relative aux accidents de la circulation a vocation à s’appliquer et une indemnisation intégrale selon le droit commun pourra être sollicitée.
- Vous êtes victime d’un accident du travail causé par un la faute d’un tiers à l’entreprise (hors accident de la circulation). Vous pouvez engager la responsabilité civile du tiers et son assurance responsabilité civile interviendra pour votre indemnisation s’il s’agit d’une faute involontaire. Si la faute relève d’une qualification pénale (infraction), vous pouvez saisir la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction (CIVI).
- Vous êtes victime d’un accident du travail du fait d’une faute inexcusable de l’employeur. Le Code de la Sécurité Sociale prévoit une majoration de la rente versée par l’organisme de Sécurité Sociale et permet également à la victime d’obtenir l’indemnisation de postes de préjudices complémentaires limitativement énumérés. Par décision du 18 juin 2010, le Conseil Constitutionnel saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, est venu étendre lesdits préjudices complémentaires susceptibles d’être indemnisés.
Au regard de la complexité de la matière, n’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit du dommage corporel qui vous informera sur l’étendue de vos droits et vous accompagnera tout au long de cette lourde procédure.
Dès votre hospitalisation, il est important de réunir toutes les preuves des faits dont vous avez été victime. Ces preuves sont à conserver précieusement : constat amiable d’accident, pièces médicales, justificatifs de frais avancés par vous ou vos proches, … Elles sont les pièces majeures de votre dossier d’indemnisation.
Dès vos premiers échanges avec l’organisme payeur qui prendra en charge vos séquelles, des éléments médicaux vous seront demandés. Vous devrez notamment fournir un certificat médical initial faisant état de vos lésions lors de votre admission en hospitalisation. Ce certificat est très important car il constate votre état de santé juste après votre accident ou votre agression, et donc vos séquelles directement liées au drame que vous venez de vivre.
Dans le cadre de l’enquête pénale, les enquêteurs peuvent vouloir vous entendre sur les faits. Il vous est également possible de déposer plainte afin d’informer la justice des faits dont vous avez été victime.
Le dépôt de plainte se fait généralement au commissariat ou à la gendarmerie en charge de l’enquête. Il est toutefois possible, selon les cas, de demander aux enquêteurs de se déplacer directement à votre chevet afin de prendre votre déposition lorsque vous êtes dans l’incapacité de vous déplacer.
- Consulter en amont une association d’aide aux victimes ou un avocat, est utile avant de déposer plainte. Un avocat pourra prendre contact avec les services enquêteurs afin d’organiser votre audition et vous préparer à cet entretien. Un fait oublié, une imprécision, sur les circonstances de votre accident, peuvent modifier les conditions de votre prise en charge.
A la fin de votre hospitalisation plusieurs possibilités peuvent être envisagées en fonction de votre état de santé :
- En raison de la gravité de vos lésions, le corps médical peut décider de vous orienter vers un centre de rééducation. Cette rééducation vous permettra une prise en charge pluridisciplinaire et coordonnée. Ainsi, en fonction de vos besoins, vous pourrez être suivi par un kinésithérapeute, orthophoniste, neuropsychologue, ergothérapeute, psychologue, …
- Si votre état de santé le permet, un retour à domicile sera envisagé. Cependant, il se peut qu’en fonction de vos lésions, votre domicile ne soit plus adapté. Il convient alors d’anticiper cette situation pour permettre votre retour (travaux d’aménagement par exemple). Il est également possible que vous ayez besoin de la présence d’une tierce personne pour effectuer les gestes du quotidien, la mise en place d’aides humaines, est alors à anticiper.
Une provision (avance sur votre indemnisation finale) pourra, selon les cas, vous être octroyée afin de vous permettre de faire face à vos premières dépenses : assistance d’une tierce personne, location temporaire d’un logement adapté, … Demander une provision à une assurance est une démarche spécifique et il est conseillé d’être accompagné pour faire respecter vos droits.
L’ensemble de vos préjudices devra être évalué médicalement dans la cadre d’une expertise médicale. Cette expertise médicale, à laquelle il faudra vous préparer, est une étape essentielle dans votre parcours car elle constitue le socle de votre indemnisation : elle confirme une évaluation de vos préjudices et de leurs répercussions sur votre vie personnelle, professionnelle et sociale.
Il existe une classification des postes de préjudices : la nomenclature Dintilhac. Cette nomenclature recense les postes de préjudices qui peuvent être indemnisés mais n’en donne pas le montant.
Il est déconseillé de vous rendre seul à une expertise médicale. Vous serez confronté à un médecin mandaté par la partie adverse, Il est recommandé d’être accompagné par un avocat et un médecin-conseil.
Si votre indemnisation relève du Fonds de Garantie des Victimes, seront présents à votre expertise médicale : un expert judiciaire (indépendant et neutre), un médecin-conseil (du côté de la victime) et un médecin d’assurance (du côté de la partie adverse).
Un parcours d’indemnisation implique souvent plusieurs expertises médicales au fil du temps, afin de suivre l’évolution de vos séquelles jusqu’à leur consolidation, c’est-à-dire lorsque votre état devient stable et qu’aucune amélioration significative n’est attendue. Il est possible que le médecin demande un avis sapiteur à une autre spécialité médicale si cela est nécéssaire pour mieux déterminer vos séquelles, ou encore à un(e) psychologue spécialisé(e) en neuropsychologie pour effectuer une évaluation neuropsychologique des troubles cognitifs et comportementaux liés à votre accident, ou encore à un(e) ergothérapeute pour évaluer le besoin en aide humaine, en aides techniques ou les aménagements du domicile ou de votre véhicule .
Concernant les victimes de traumatisme crânien, on considère en général que leur état de santé est consolidé en moyenne trois ans après les faits. Ainsi, si vous êtes cérébrolésé plusieurs expertises pourront être nécessaires.