Politique de protection des données

L’utilisation du site « parcourscérébrolésés.fr » (ci-après « Site ») nécessite la collecte et le traitement de données à caractère personnel relatives aux utilisateurs.

De plus, le Site met à disposition des utilisateurs un annuaire des professionnels qui nécessite également la collecte et le traitement de données à caractère personnel relatives aux professionnels.

Dans le cadre de ces traitement de données personnelles, l’Association CLARO est responsable de traitement des données relatives aux utilisateurs et aux professionnels et assume en conséquence ses obligations au titre de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiées et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Les données personnelles peuvent être collectées :

•  Soit directement auprès des professionnels (remplissage de formulaire d’inscription sur annuaire pour diffusion sur le Site, données identification pour la création d’un compte administrateur du Site, etc.)
• Soit indirectement auprès de site internet (Ameli, Viatrajectoire et etc.) où des informations publiques des professionnels peuvent être récupérées (annuaire des professionnels)
• Soit indirectement auprès des utilisateurs du Site (données de connexion et navigation, etc.)

Toute personne saisissant des informations personnelles sur ce Site reconnaît être majeur. Pour les mineurs, la majorité numérique est fixée à 15 ans.

Les données traitées relatives :

• Aux utilisateurs sont nécessaires à l’utilisation du Site
• Aux professionnels sont nécessaires à l’alimentation de l’annuaire des professionnels.

Chaque collecte de données personnelles est limitée au strict nécessaire, en application du principe de minimisation.

Les bases légales pour le traitement de vos données personnelles sont :

• Soit une mission d’intérêt public,
• Soit une obligation légale,
• Soit votre consentement explicite,
• Soit la poursuite des intérêts légitimes de l’Associations CLARO

Des données concernant l’utilisateur ou les professionnels peuvent être communiquées aux collaborateurs de l’Association CLARO ayant été strictement autorisés à y accéder ainsi qu’à des prestataires (par exemple : éditeur de site internet hébergé par ce dernier, maintenance de site internet, etc.) présentant les garanties de confidentialité et de sécurité adaptées aux données traitées. Aucun transfert ou cession de vos données à des tiers non autorisés n’a lieu.

Les données personnelles des utilisateurs et des professionnels sont stockées sur le serveur sécurisé de Stratis (prestataire de l’Association CLARO pour la mise à disposition et la maintenance du Site) et sont exclusivement hébergées et traitées en France. Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur ou des professionnels est compromise, Stratis en informera l’Association CLARO ainsi que les personnes concernées.

Durée de conservation des données personnelles

Les délais de conservation des données personnelles sont conformes aux textes législatifs et réglementaires en vigueur en fonction des traitements de données réalisés.

La durée de conservation des données des utilisateurs du Site n’excède pas 12 mois après la fin de la dernière connexion au Site.

La date de suppression des données issues des formulaires est fixée à 12 mois. Dans le cas d’une inscription à un service en ligne, une demande de confirmation d’adhésion vous est adressée tous les 24 mois.

Le stockage de ces données en base active et en archivage intermédiaire est donc limité dans le temps.

Le détail en est donné pour chaque traitement explicité dans le tableau ci-dessous.

Vos droits sur vos données personnelles

Sous réserve de la Règlementation applicable, les utilisateurs et les professionnels référencés dans l’annuaire du Site disposent sous certaines conditions, des droits suivants :

• D’un droit d’accéder à leurs données à caractère personnel et en demander la rectification ;
• D’un droit de suppression de leurs données à caractère personnel ;
• D’un droit d’opposition au traitement de leurs données à caractère personnel ;
• Du droit de solliciter une limitation du traitement ;
• Du droit à l’oubli et à l’effacement numérique ;
• Du droit de communiquer leurs directives concernant le sort de leurs données à caractère personnel après leur mort.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement des données personnelles, l’utilisateur ou le profesionnel peut contacter :

• L’Association CLARO
  • Par mail : tcoccitanie@gmail.com

Ces droits peuvent être exercer à tout moment et sans justification. Toute demande doit préciser, en objet, le motif de la demande (exercice du droit d’accès, d’opposition, etc.). La demande doit également être accompagnée d’un justificatif d’identité (par exemple, de la carte d’identité) et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.

Si l’utilisateur ou le professionnel considère que ces droits ne sont pas respectés ou que la protection de ses données n’est pas assurée conformément à la Règlementation, il peut à tout moment, introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), directement sur le Site de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes)ou par voie postale à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Le détail en est donné pour chaque traitement explicité dans le tableau ci-après.

Journalisation

En application de la recommandation de la CNIL du 14 octobre 2021, les actions menées par des utilisateurs autorisés sur des données personnelles au sein du présent site sont journalisées dans un fichier dédié. La mise en place de ce dispositif, dont la finalité est la sécurisation active du traitement, se fait en respect des articles 5 et 32 du RGPD, ainsi que de la loi Informatique et Libertés.

Vous trouverez ci-dessous le détail de la récolte et de la gestion de vos données.