Les transports sanitaires : l’essentiel à retenir
Vous pouvez être remboursé de vos frais de transport par l’Assurance Maladie, sur prescription médicale, dans les cas suivants :
- transports liés à une hospitalisation (entrée et/ou sortie de l’hôpital), quelle que soit la durée de l’hospitalisation (complète, partielle, ou ambulatoire) ;
- transports liés aux traitements et soins en lien avec votre affection longue durée (ALD) et si vous présentez une incapacité ou déficience au déplacement définies par le Référentiel de prescription des transports;
- transports liés à votre état, qui nécessite d’être allongé ou sous surveillance ;
- transports pour parcourir une longue distance (plus de 150 km aller) ;
- transports pour vous déplacer plusieurs fois (transports en série – au moins 4 voyages de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, au titre d’un même traitement) ;
- transports pour un contrôle réglementaire (convocation du contrôle médical, d’un médecin expert, ou d’un fournisseur d’appareillage agréé) ;
- transports vers un centre d’action médico-sociale précoce (CAMSP) ou centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) ;
- transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle.
- ameli.fr
- Une ambulance si vous devez voyager allongé.
- Un véhicule sanitaire léger (VSL) ou un taxi conventionné si vous avez besoin d’une aide pour vous déplacer. Celui-ci sera partagé, sauf contre-indication médicale, c’est plus responsable pour notre empreinte carbone.
- Si vous êtes autonome physiquement votre médecin peut aussi vous prescrire un transport avec votre véhicule personnel ou celui d’un proche ou les transports en commun.
- La prescription de transport est un acte médical.
Faites confiance à votre médecin.
Il existe plusieurs catégories en fonction de l’état de santé de la personne :
- Les Ambulances : pour les personnes nécessitant un transport allongé, sous surveillance médicale ou accompagné de matériel médical (oxygène, défibrillateur, etc.). Le personnel accompagnant est souvent composé d’un ambulancier diplômé (DEA) et d’un auxiliaire ambulancier.
- Véhicule Sanitaire Léger (VSL) : pour les patients capables de voyager assis et n’ayant pas besoin de surveillance médicale. Véhicule classique aménagé pour plus de confort et d’accessibilité. Le personnel est formé au premier secours mais sans rôle médical avancé.
- Taxi conventionné : pour les déplacements médicaux sans nécessité de soins pendant le trajet. Véhicule classique avec aménagements légers pour le confort. Les chauffeurs sont habilités et conventionnés par la Sécurité Sociale.
Le remboursement des transports sanitaires dépend de la situation médicale du patient et des conditions fixées par l’Assurance Maladie. Voici les points clés :
Un transport sanitaire peut être remboursé uniquement si :
- il est prescrit par un médecin via une Prescription Médicale de Transport (PMT)
- le patient utilise un véhicule conventionné avec la Sécurité sociale.
Le taux de remboursement est de 100%
- Pour les personnes atteintes d’une Affection Longue Durée (ALD).
- En cas de transport pour une hospitalisation (entrée ou sortie).
- Dans le cadre d’un transport lié à une maladie professionnelle ou un accident de travail.
- Pour les femmes enceinte à partir du 6ème mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après accouchement.
- Pour des soins de radiothérapie, dialyse ou chimiothérapie.
Le taux de remboursement est de 65 % dans d’autres cas (consultations, soins ponctuels) hors exceptions mentionnées. La complémentaire santé couvre souvent le reste.
Une prescription médicale est nécessaire pour l’utilisation de ces transports. Contacter votre médecin traitant ou le médecin spécialiste avec qui vous avez rendez-vous, afin qu’il vous fasse parvenir cette prescription (également appelé : bon de transport) avant votre déplacement.
Ensuite, prenez contact avec une entreprise conventionnée par la Sécurité Sociale (le logo CPAM est souvent affiché) en fonction du type de transport qui vous a été prescrit : ambulance, VSL ou taxi conventionnée.
Enfin, le jour du transport, présentez votre carte vitale et votre prescription au prestataire.
Cas particuliers
Si le transport dépasse 150 km ou inclut des trajets réguliers (au moins 4 transports sur 2 mois), une demande d’accord préalable doit être envoyée à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie).
En cas de refus de remboursement, un recours peut être fait auprès de l’Assurance Maladie.
| Critères | Ambulance | VSL | Taxi conventionné |
|---|---|---|---|
| Position du patient | Allongée/semi-allongée | Assise | Assise |
| Surveillance médicale | Oui | Non | Non |
| Personnel formé | Oui (ambulanciers) | Conducteurs formés aux premiers secours | Chauffeurs conventionnés |
| Usage principal | Urgences, soins lourds | Consultations, soins réguliers | Consultations sans assistance |
| Matériel médical | Oui | Non | Non |